5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°3 Piano numérique
Description
:
Piano numérique
Identifiant interne
:
Lot n°3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,100
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Du 14/02/2025 au 28/02/2025. Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 20 000 euros H.T. Montant maximum : 22 100 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°7 Structures sonores pour l initiation des enfants au monde des sons
Description
:
Structures sonores pour l initiation des enfants au monde des sons
Identifiant interne
:
Lot n°7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37316000
Instruments à percussion
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 15 000 euros H.T. Montant maximum : 15 610 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°9 Clavier numérique
Description
:
Clavier numérique
Identifiant interne
:
Lot n°9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 1 700 euros H.T. Montant maximum : 2 200 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°11 Clarinette
Description
:
Clarinette
Identifiant interne
:
Lot n°11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37314100
Clarinettes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 675 euros H.T. Montant maximum : 750 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°12 Saxophone
Description
:
Saxophone
Identifiant interne
:
Lot n°12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
37312400
Saxophones
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 1 300 euros H.T. Montant maximum : 1 600 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
lot n°14 Chaîne HIFI
Description
:
Chaîne HIFI
Identifiant interne
:
Lot n°14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32342410
Matériel de sonorisation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
438073-2024
Informations complémentaires
:
Délais de livraison à respecter : Avant le 14/02/2025 au plus tard Le délai fixé s'entend pour la livraison et la mise en service et accordage en fonction du lot considéré. Montant minimum : 5 350 euros H.T. Montant maximum : 5 850 euros H.T.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1-1 : Modalités de livraison (20 points) ; Sous-critère 1-2 : Qualité et descriptif technique des articles du C.C.P. au vu des fiches techniques à remettre par le soumissionnaire (40 points) ; Sous-critère 1-3 : Durée et modalités de la garantie (20 points) ; Sous-critère 1-4 : Service Après-Vente (délai dit « normal » de la profession ; délai en cas d'urgence) (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
