5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Distribution du journal municipal « Vivre Nîmes »
Description
:
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 1er février 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la fin de la période initiale du marché d'une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Identifiant interne
:
24S022CM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
Options
:
Description des options
:
Reconduction et prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Commune de Nîmes
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30900
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. SI RECONDUCTION - INDIQUER MODALITES DE RECONDUCTION ET DUREE DE CHAQUE RECONDUCTION (article 1.3 de l'AE) SI CLAUSE DE REEXAMEN : Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. SI TRANCHES OPTIONNELLES - INDIQUER LES TRANCHES (article 1.3.2 du RC) :
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description
:
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. SI OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. INDIQUER RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier
:
Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement,
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Nîmes