2.1
Procédure
Titre
:
N° 101 - Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologiques
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologique pour GIP Logistique Sud Marne - Châlons-en-Champagne et pour le GHUC dont les établissements parties sont le CHU de Reims, le CH de Fismes, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Ste Menehould, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD d'Ay, l'EHPAD de Vienne le Château, l'EHPAD de Vertus. Le marché est divisé en 9 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements membres du groupement de commandes, les quantités estimées sont précisées les bordereaux de prix unitaires (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.), à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure
:
5ce961f0-716a-49a4-a9e8-7cab8f5255d1
Identifiant interne
:
AO-101-Fruits-Legumes
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15300000
Fruits, légumes et produits connexes
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,568,562
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants estimatifs indiqués aux 2.1.3 et 5.1.5 sont pour la durée totale du marché. -- Pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour : - coordonner le recensement des besoins ; procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ; établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ; prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ; gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés. Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
9
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.