5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de sûreté portuaire sur la circonscription du Grand Port Maritime de Bordeaux
Description
:
Le contrat porte sur la mise à disposition d'agents de surveillance pour assurer la garde, le contrôle et la sûreté des sites portuaires, des engins nautiques du port (dragues) et de toutes manifestations particulières ou besoins occasionnels qui pourraient être demandés par le GPMB sur sa circonscription.
Identifiant interne
:
24S06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Circonscription du GPMB
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée de validité du contrat est de 4 ans à compter de la date d'effet du contrat qui sera précisée sur la lettre de notification.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour apprécier l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : - Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine (Agrément CNAPS), - Agrément du dirigeant de la société de sécurité privée « Surveillance humaine » (Agrément CNAPS)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Description
:
Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Description
:
Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations (60 %): La qualité des prestations sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et notamment - l'organisation mise en place et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations en joignant l'organigramme (15 points), - La méthodologie employée pour assurer le respect des consignes par les agents précisant également l'organisation du contrôle interne avec retour d'information vers le GPMB (10 points), - La spécification technique des systèmes de gestion d'équipes, de contrôle de ronde, de mains courantes, de suivi des incidents et non-conformités, (10 points), - La qualité des équipements utilisés, leur entretien et leur renouvellement (5 points) - Attractivité de la société pour les agents (formation continue, versement de primes exceptionnelles ou gratifications, opérations de cohésion…) (10 points). - Promotion de l'égalité professionnelle (plan d'égalité femme-homme, index d'égalité professionnelle) (5 points), - Mise en OEuvre de Pratiques éco-responsables (5 points).
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (40 %): L'appréciation du critère prix est établie selon la façon suivante : (Offre moins-disante/offre jugée) x pondération
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608893&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608893&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
29/10/2024
à 14:00
Lieu
:
Grand Port Maritime de Bordeaux
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Télécopie : 05 56 24 39 03 Site internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX