Appel d'offres : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIT

Avis de marché de concession - Avis n° 24-114435 du 08/10/2024

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 86

Annonce n° 24-114435

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU POITIERS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Description : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES PATIENTS, DES VISITEURS ET DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS

Identifiant de la procédure : 4e2cd7c5-83ae-493b-9c99-260d7d73f808

Identifiant interne : 24S143

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,217,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : lot unique pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers

Base juridique :

Autre

AOT - Conclue sous le régime de l'occupation temporaire et précaire du domaine public, tel que le prévoit le Code général de la propriété des personnes publique, article L2122-3 et suivants, et pour la partie financière : article L2125-1 et article L2125-2 et suivants

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : pour l'ensemble des sites du CHU de Poitiers, lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : AOT conclue pour une durée de 7 ans à compter du 04 mai 2025

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : sur 70 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CHU POITIERS

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU POITIERS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU POITIERS

Numéro d’enregistrement : 20005535800010

Adresse postale : 2 rue de la Milétrie CS90577

Ville : Poitiers

Code postal : 86021

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : Nicola.CAREY-MAITRE@chu-poitiers.fr

Téléphone : 0549444916

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a60d6d91-1c91-4e60-ac11-9e19241631b9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 17:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
55 000000	Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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