Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable

Emetteur : Pays d'iroise Communauté (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 10/10/2024
Clôture : 23/10/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-114444 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-114444

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays d'iroise Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Identifiant de la procédure : e52c6880-faf6-4886-af1f-7bb6fe11ca02
Identifiant interne : A24-09
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Tous les motifs d'exclusion de la loi française
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eaux usées et eau potable
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédures de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des chantiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Description : Matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.pays-iroise.bzh/marches-publics
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pays d'iroise Communauté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays d'iroise Communauté
Numéro d’enregistrement : 24290007400178
Adresse postale : Zone de Kerdrioual
Ville : Lanrivoaré
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ccpi.bzh
Téléphone : 0298323781
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82fbc578-d2eb-4744-ab07-7b6fc4c47330 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 18:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées