5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Description
:
Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant interne
:
S-PF-1518162
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55511000
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55512000
Services de gestion de cantine
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
La Ville du Bouscat
Ville
:
Le Bouscat
Code postal
:
33310
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12 novembre 2024 : Dlro Réception des plis Janvier/ Mars 2025 : Négociations 18 mars 2025 : Remise de l'offre finale Avril/ Mai 2025 : Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mai 2025: Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. 10 juillet 2025 au plus tard: Notification du contrat Au plus tard 3 semaines avant la date de début d'exploitation du service: Création de la société dédiée 1er août 2025: Début d'exécution du contrat
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
19/11/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017. C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
La Ville du Bouscat
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes