Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Contrôle sanitaire des eaux pour les départements de la Loire et du Puy-de Dôme

Emetteur : ORG-0001 - Agence Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes (42)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/10/2024
Clôture : 08/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-114508 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 63, 69, 01, 26, 43
Annonce n° 24-114508

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ORG-0001 - Agence Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle sanitaire des eaux pour les départements de la Loire et du Puy-de Dôme
Description : Contrôle sanitaire des eaux pour les départements de la Loire et du Puy-de Dôme
Identifiant de la procédure : bb8ed6e9-f0cb-4b79-b317-8a622723e365
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvement et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs pour le département de la Loire
Description : Prélèvement et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs pour le département de la Loire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvance
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2633288&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L551-1 à 12 et R551-1 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03-Téléphone : 04 78 14 10 10, Télécopie : 04 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 - Agence Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvement et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs pour le département du Puy de Dôme
Description : Prélèvement et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs pour le département du Puy de Dôme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvance
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2633288&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L551-1 à 12 et R551-1 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03-Téléphone : 04 78 14 10 10, Télécopie : 04 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 - Agence Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ORG-0001 - Agence Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : ARS
Adresse postale : 241 Rue Garibaldi, Lyon, France
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ars-ara-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0472347406
Adresse internet : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e4a052e-22e0-4117-8bde-9bf34e567cde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 900000 Services de laboratoire