5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Description
:
Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD
Identifiant interne
:
24SM10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Options
:
Description des options
:
La consultation comporte des options au sens du droit de l'union européenne, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les travaux se dérouleront au sein du ressort territorial d'Artois Mobilités.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; L'attestation de régularité fiscale pour l'année 2024. L'attestation urssaf de moins de 3 mois. L'extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années · Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché · Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
es renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description
:
-Une lettre de candidature (DC1). -La déclaration du candidat (DC2). -Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement : - ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ; - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; - ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est évalué selon le détail quantitatif estimatif remis par les candidats au sein de leur offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en oeuvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens et délais mis en oeuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type. les candidats feront notamment état des moyens et des délais de réalisation qui ont été mis en oeuvre dans le cadre d'un marché de moins de 90 000 Euros HT, d'un marché compris entre 90 000 Euros HT et 250 000 Euros HT ainsi que d'un marché supérieur à 400 000 Euros HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1VxOeDCn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Artois Mobilités
Organisation qui traite les offres
:
Artois Mobilités
