Appel d'offres : AOO-20240143 FOURNITURE DE PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MODILITE

Avis de marché - Avis n° 24-122844 du 28/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-122844

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO-20240143 FOURNITURE DE PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MODILITE

Description : AOO-20240143 FOURNITURE DE PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MODILITE le marché ne comporte qu'un seul lot.

Identifiant de la procédure : b9ac86c9-bc93-48be-b604-7bfed4dc40e8

Identifiant interne : AOO-20240145

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la fourniture de PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MOBILITE Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01/02/2025 ou à compter de la notification si elle est postérieure pour une durée maximale de 14 mois. L'ensemble des lots prendra fin au plus tard le 31/03/2026 quelle que soit la date du début de marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MODILITE

Description : PROTHESE TRAPEZO METACARPIENNE DOUBLE MODILITE le maximum est fixé en quantité; il est de 280 par an.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes

Numéro d’enregistrement : 26590673500013

Adresse postale : Avenue Désandrouin

Ville : Valenciennes

Code postal : 59322

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr

Téléphone : 0327143570

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018

Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle

Numéro d’enregistrement : 17540001900014

Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342565

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 799be4a7-01c2-4c40-aa7c-9b6e164da70a - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 10:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
33 140000	Consommables médicaux

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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