Appel d'offres : Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée

Avis de marché - Avis n° 24-122855 du 28/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 03

Annonce n° 24-122855

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BUXIÈRES-LES-MINES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée

Description : Fourniture de carburant avec mise en place d'un accord-cadre de 4 ans. Gasoil et sans plomb 95 nécessaires au remplissage de la cuve de la station-service située Place des Mineurs à Buxières-les-Mines pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028

Identifiant de la procédure : 80d3539b-ca3a-429f-a2ca-32117dc0fa70

Identifiant interne : 2025-AC1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée

Identifiant interne : F-PF-1544666

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir Rc

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544666

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544666

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 29/11/2024 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 385B4BD4-0DF3-3D4C-9F6042E99FE8C9DC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BUXIÈRES-LES-MINES

Numéro d’enregistrement : 44602

Adresse postale : 30 Avenue Henri Pontet

Ville : Buxières-Les-Mines

Code postal : 03440

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Point de contact : OLIVIER Brigitte

Adresse électronique : mairie-buxieres-les-mines@wanadoo.fr

Téléphone : 0470660011

Adresse internet : https://mairie-buxiereslesmines.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement : 385B4C2A-D0C6-EF49-D0C360DF50774C8D

Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129

Ville : Clermont-Ferrand

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146122

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e1cf93c-03b0-4492-811b-f564d51c447a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 10:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
09 130000	Pétrole et distillats
09 132100	Essence sans plomb
09 134000	Gasoils

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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