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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots

Emetteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Source : BOAMP - Procédure ouverte
Parution : 29/10/2024
Clôture : 13/11/2024

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-122869 du 28/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-122869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Description : Marché d'exploitation des installations thermiques des collèges du Département des Bouches-du-Rhône avec objectif d'exemplarité énergétique - 10 lots
Identifiant de la procédure : 9bffe0b5-8197-4185-9af5-7ebf11c03cec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Description : Collèges de marque de régulation principale SAUTER 1 (SA1)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Description : Collèges de marque de régulation principale SAUTER 2 (SA-2)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Description : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 1 (SI-1)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Description : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 2 (SI-2)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Description : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 3 (SI-3)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Description : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 4 (SI-4)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Description : Collèges de marque de régulation principale SIEMENS 5 (SI-5)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Description : Collèges de marque de régulation principale WIT 1 (WI-1)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Description : Collèges de marque de régulation principale WIT 2 (WI-2)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Description : Collèges de marque de régulation principale WIT 3 (WI-3)
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les documents de candidatures et les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation. Il est exigé notamment que le candidat détienne la qualification Qualibat 5544 ou équivalent.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pondération 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - pondération 15%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - pondération 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, avenue de st just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 2a1a1321-52b0-418a-aaad-95d0f42b510a-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0007
Identifiant de la section : LOT-0008
Identifiant de la section : LOT-0009
Identifiant de la section : LOT-0010
Identifiant de la section : LOT-0011
Identifiant de la section : LOT-0012
Identifiant de la section : LOT-0013
Identifiant de la section : LOT-0014
Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : La date limite de remise des offres initialement prévue le 13 novembre 2024-16h est décalée au 20 novembre 2024 -16h
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0920890-911b-4c45-a6c7-17ef2785838f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50 721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage