5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description
:
lot 6 : assurance des prestations statutaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
84 rue du Docteur Chopinet
Ville
:
Béthisy Saint Pierre
Code postal
:
60320
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
assistance technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE