Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/10/2024
Clôture : 28/11/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-122921 du 28/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-122921

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant de la procédure : 041b0aa2-ebd0-4d11-a23b-3d2d6bb94156
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France Renov') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant interne : 2024-1306
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation »
Description : Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat et du volet 2 relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Description : les prestations du lot n°2 portent sur les missions du Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_r9xA51jw_4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546099700
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 089568b6-3788-4121-b250-a1be6c378678 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 11:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
75 200000 Prestations de services pour la collectivité