Appel d'offres : Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine

Avis de marché - Avis n° 24-122925 du 28/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 24-122925

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine

Description : Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.

Identifiant de la procédure : 4d9b02df-2901-4425-b1a8-61364b7e1045

Identifiant interne : AO24_WCAS_THEATRE

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Une tranche ferme concernera l'ensemble des locaux liés au conservatoire et se déroulera en plusieurs phase : • Phase 1 • Phase transitoire • Phase 2 La tranche optionnelle concernera la salle de théâtre y compris les locaux associés à celle-ci. Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix global et forfaitaire. Il sera attribué à un seul opérateur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville

Ville : Asnieres sur Seine

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusions figurent le cas échéant dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.

Description : Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine.

Identifiant interne : AO24_WCAS_THEATRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=ZEtPTklHeGR1a0VPT25scRUcxl3Cadb8x2qK_wjYvb5HJ48_d7bw6Tenk5ANOBPP-tgoDt4-mTa_WhFe91-Ojg&i=bHdDQW5tZDVCemI1ZVczSU4usghcMXT3vNovz07K0aA&k=b8ix&r=eUE1UjdPZTk3ZVl6NjY3MBDDvSsMAYAyPxn2e1BnEmqXuk5JwCOw3p89J4ofN5I1&s=e0ca64ecf9f7ede9c1136668b5692152fa685c07c97b9dc692081e3d412d7fed&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2024_r0VnNoUAen%26v%3D1%26selected%3D0

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ;- Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Justificatifs techniques communs : - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Description: - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; Justificatifs techniques communs : - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/01/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine

Numéro d’enregistrement : 21920004500017

Département : Hauts-de-Seine

Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville

Ville : Asnières sur seine

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : service de la commande publique

Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr

Téléphone : +331 41 11 14 01

Adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Profil de l’acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Département : val d'Oise

Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 01 30 17 34 59

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b62dd44e-74e8-4ec5-8e68-f955bbce86d9 - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 11:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45 212300	Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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