5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Pavillon du chemin de fer à Paris 19e
Description
:
"Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé Le Pavillon du Chemin de Fer en proposant une activité principale de café-restaurant et d'autres activités annexes possibles afin d'animer le site tout au long de l'année. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone urbaine verte. Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant : Rénovation patrimoniale : déplombage, charpentes - menuiseries bois, couverture avec descente EP, ravalement murs. Travaux d'amélioration énergétique : isolation, menuiseries extérieures, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage. Mise aux normes techniques : conformité PMR, SSI. Améliorations fonctionnelles : déplombage des éléments intérieurs, sécurisation des éléments techniques en façade arrière, reconstruction de l'aile est. Aménagement extérieur : désimperméabilisation des sols. Les travaux sont décrits précisément dans les documents du dossier de consultation A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1 180 000 euro(s) HT euro(s) (valeur 2024) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues."
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue de la Cascade, Parc des Buttes-Chaumont
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/01/2026
Durée
:
12
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
43,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Critère de sélection des candidatures tel que mentionné dans les documents de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande ou dépôt de garantie
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ville de Paris - DFA- SC
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Paris - DFA- SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Paris - DFA- SC
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Paris - DFA- SC
