Appel d'offres : Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif

Avis de marché - Avis n° 24-122958 du 28/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-122958

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle des installations assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif

Description : Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif et de contrôle de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif

Identifiant de la procédure : 05484b95-ffd1-43eb-88d3-445fb1159f47

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif

Description : prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif de raccordmeent aux réseaux d'assainissement collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : valeur technique (50 %)

Critère :

Type : Autre

Nom : Prix (40%)

Critère :

Type : Autre

Nom : management et développement durable (10 %)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.bretagne-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

Numéro d’enregistrement : 20006686800098

Adresse postale : ZA de KERDANVEZ

Ville : CROZON

Code postal : 29160

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@comcom-crozon.bzh

Téléphone : +33 298272476

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : 3 contour de la motte

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 088112b8-7a85-456f-ad31-39ee60c32889 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 330000	Services divers d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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