5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Protection juridique et fonctionnelle
Description
:
Le présent lot a pour objet de garantir la défense des intérêts de l'Assuré à l'égard des tiers en cas de litige lié aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
prix
Description
:
Montant de la prime Montant total des franchise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'APATOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Responsabilité Civil
Description
:
Ce lot a pour objet de garantir la Commune d'Apatou contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir, en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par son personnel à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
prix
Description
:
Montant de la prime Montant total des franchise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'APATOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Flotte automobile
Description
:
Ce lot concerne la flotte automobile de la ville d'Apatou, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition des partenaires de la Commune.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
prix
Description
:
Montant de la prime Montant total des franchise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'APATOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Risques de dommages aux biens
Description
:
Ce lot concerne les dommages corporels, écologique, matériel, immatériel et environnemental.
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
prix
Description
:
Montant de la prime Montant total des franchise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'APATOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Cyber risques
Description
:
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultant d'une atteinte à ses données électroniques ou numériques, ou aux celles qui lui sont confiées.
Identifiant interne
:
lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
prix
Description
:
Montant de la prime Montant total des franchise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Étendue des garanties et plafond des capitaux associés Modalités de gestion du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1053234.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE D'APATOU