Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Emetteur : Ville de Sainte Luce (972) (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/10/2024
Clôture : 06/12/2024

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 24-122989 du 28/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-122989

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE
Description : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant de la procédure : 70f6be67-63d8-44c1-81c4-d25ab6748cc1
Identifiant interne : 24 SERV 03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE
Description : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant interne : 24 SERV 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d’enregistrement : 21972227900011
Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Sainte-Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : criga@mairie-sainte-luce.fr
Téléphone : +33 596625001
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sainteluce.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier CS 17103 596716667
Ville : Schœlcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f76ae10a-b69c-4364-bbe1-5e32b49caa3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 08:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 341000 Élagage des arbres