Appel d'offres : Mission de co-commissariat aux comptes

Avis de marché - Avis n° 24-122995 du 28/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 24-122995

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de co-commissariat aux comptes

Description : la présente consultation a pour objet la désignation par le conseil d'administration d'un co-commissariat aux comptes titulaires pour la réalisation de la certification des comptes sociaux et combinés de l'IRC AG2R Agirc Arrco pour les exercices comptables 2025-2030 conformément à l'article R922-56 du Code de la sécurité sociale.

Identifiant de la procédure : 1fa0af89-883a-4d6f-ad54-eafc16db5eae

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Les critères d'exclusion des candidatures sont précisées dans les pièces du marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de co-commissariat aux comptes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les critères de sélection sont précisés dans les pièces du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2024 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont indiquées dans les pièces du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRC AG2R-AGRIC-ARRCO

Numéro d’enregistrement : 77568291701526

Adresse postale : 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : agnes.debuy@ag2rlamondiale.fr

Téléphone : 0141052476

Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 23dc1d57-5d55-467a-af35-0d43b277844b-03

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66fc3f74-1007-4fa8-84af-312725ac3c55 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 14:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 212300	Services de contrôle légal des comptes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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