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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarb

Emetteur : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP (31)
Source : BOAMP - Procédure ouverte
Parution : 29/10/2024
Clôture : 15/11/2024

Détail du
marché

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur

Profil d'acheteur
Avis de marché - Avis n° 24-123002 du 28/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 32, 81, 09, 65, 64
Annonce n° 24-123002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres, en 4 lots
Description : Cette procédure est allotie et comporte 4 lots composées de 2 postes chacun. Elle est passée sous la forme d'un groupement de commandes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire (un attributaire par lot), et sont composites, ils comportent des prestations continues à prix forfaitaire, et des prestations ponctuelles à prix unitaire.
Identifiant de la procédure : b18aaa52-3006-473f-9b95-8200f609354c
Identifiant interne : DAF_2024_000618
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Lot 1 : Au profit des sites situés à Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercles Mess de 14ème RISLP Toulouse et 1er RTP Cugnaux) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 2 : Au profit des sites situés à Castres Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess 8ème RPima de Castres) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 3 : Au profit des sites situés à Pamiers, Foix et Ax les Thermes Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess du 1er RCP de PAMIERS) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement / Lot 4 : Au profit des sites situés à Tarbes, Ger et Barèges Poste n°1 (soutien courant, crédits budgétaires) - Prestations de nettoyage des locaux - Prestations de nettoyage de vitrerie, à la demande uniquement - Prestations de plonge laverie (Cercle Mess Soult du 35ème RAP de TARBES) - Prestations de nettoyage des locaux de plonge et de restauration Poste n°2 (soutien sur fonds propres EPA) - Prestations d'entretien des locaux d'hébergement - Prestations d'hébergement et d'hôtellerie, à la demande uniquement
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18 Rue Roquemaurel BP 45017
Ville : TOULOUSE CEDEX 05
Code postal : 31032
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,201,430.68 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Etabli en application des dispositions des articles L2124-1 et -2 et R.2124-1 et 2 (procédure formalisée d'appel d'offre) ; R2124-2 1°, R.2161-2 à 5 (appel d'offre ouvert), L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 (accord cadre), R.2162-13 et 14 (accord-cadre à bons de commande)
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Toulouse, Cugnaux, Balma, Muret et Auch
Description : Lot 1 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch Lot 1 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Toulouse - Balma - Cugnaux - Muret - Auch exécutées sur fonds propres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GDBdD de Toulouse-Tarbes-Castres 18, Rue Roquemaurel BP 45017
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31032
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,579,392.44 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour le secteur de Castres
Description : Lot 2 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Castres Lot 2 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Castres exécutées sur fonds propres
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CASTRES
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des visites de sites obligatoires sont prévues. les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 563,118.76 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes
Description : Lot 3 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes Lot 3 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (BCC) et d'hôtellerie des entités situées à Pamiers, Foix et Ax-les-Thermes exécutées sur fonds propres
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PAMIERS
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 982,579.16 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d hébergement et d hôtellerie de divers organismes militaires du GSBdD de Toulouse-Tarbes-Castres et de l EPA Cercle de la BdD, pour les secteurs de Tarbes, Ger et Barèges
Description : Lot 4 - Poste 1 - prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la plonge et des locaux plonge des entités relevant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres exécutées en soutien courant sur crédits budgétaires situées à Tarbes - Ger - Barèges Lot 4 - Poste 2 - prestations de nettoyage de bâtiments et locaux d'hébergement (bcc) et d'hôtellerie des entités situées à Tarbes - Ger - Barèges exécutées sur fonds propres
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,076,340.32 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Critère détaillé au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les accords-cadres sont traités à prix définitifs et révisables : - forfaitaires annuels, par site et/ ou bâtiment, pour les prestations continues. - unitaires par prestation ou au m², pour les prestations à la demande (locaux et vitrerie, hébergement/hôtellerie, plonge à la main en cas de défaillance des machines, plateaux supplémentaires etc.). Les prix de l'accord-cadre comprennent uniquement deux (2) chiffres après la virgule. Dans le cas de modifications ultérieures, les prix sont arrondis avec la fonction Excel à deux (2) décimales en application de la formule « =ARRONDI(prix;2) ». Les prix sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES COMPRISES en euro, aux conditions économiques du mois de remise des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422421593
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - BP 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Télécopieur : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement : 1300153700017
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e6e38848-131e-4a2c-bdcb-0775cf8e2ed7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date de la DLRO est décalée au 15 Novembre 2024 à 18H00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 028a3bf6-3c96-4225-b7ce-bc1ba18bcee9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 910000 Services de nettoyage