Avis de marché - Avis n° 24-132606 du 25/11/2024
Département(s) de publication :
53, 44, 49, 72, 85
Annonce n°
24-132606
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53, 44, 49, 72, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 53LA-19D09201-TRX-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande pubique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact : Demandedce@paysdelaloire.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La « déclaration du candidat » dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants ou par des références équivalentes :
- 5113 et/ou 5118 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en canalisation de DN ? 300 mm en site non urbain (5113) et/ou urbain (5118), avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent
- 7643 : géoréférencement d'ouvrages ou équivalent
- ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
- les agréments en cours de validité (de moins d'un an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REFECTION DES RESEAUX EU-EP-AEP AU LYCEE AGRICOLE DE LAVAL (53)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement et/ou le renforcement des réseaux de collecte des eaux usées, d?eaux pluviales et des réseaux d?alimentation en eau potable sur le lycée Agricole de LAVAL (53)
Lieu principal d'exécution du marché : Laval
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Ce marché est une relance du précédent marché, déclaré infructueux le 19 juillet 2024.
Négociation :
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Clause d'insertion :
Ce marché intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi. Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du présent marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La finalité de l'action d'insertion professionnelle est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
Le titulaire du marché aura l'obligation d'embaucher au moins une personne par le biais d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation tel que défini par le Code du travail, sur les métiers coeur de l'entreprise en lien avec l'objet du marché, et ce, dès la première année d'exécution du marché, en direction du public cible, listé dans le paragraphe 8.4.2 du présent document.
En cas de non-possibilité justifiée de la mise en oeuvre d'un contrat d'alternance par le titulaire du présent marché, ce dernier réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une autre action d'insertion, dont les modalités sont détaillées ci-dessous à l'article 8.4.1. Le nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser s'élèverait dans ce cas à 1470 H à réaliser sur la durée totale du marché.
Les heures d'insertion peuvent être réparties librement entre le titulaire et ses sous-traitants, le cas échéant.
Le recours à la sous-traitance n'exonère pas le titulaire de ses obligations en matière de clause d'insertion. S'il peut partager une partie de l'effort d'insertion, il restera responsable de la bonne exécution et de la bonne remontée d'information. Les pénalités sont supportées par le titulaire. Il appartient à ce dernier de prévoir dans le contrat de sous-traitance les stipulations qui permettront de responsabiliser son sous-traitant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
