Avis de marché - Avis n° 24-132629 du 25/11/2024
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
24-132629
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Correspondant : MAROLLEAU Pierre-Yves, Président
Adresse : 27 Boulevard du Colonel Aubry,
B.P. 90184
79304
BRESSUIRE
Coordonnées :
Téléphone :
0549811900
Courriel :
commandepublique@agglo2b.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de couches jetables pour enfants pour les crèches et multi accueils
Lieu de livraison : Territoire de l'agglomération,
79300
Bressuire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord cadre passé avec un maximum en quantité fixé à 350 000 couches pour toute la durée du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (le prix retenu pour l'analyse est le prix total HT du DQE) : 40%
- Sous critère - Qualité des couches au regard du mémoire technique, des fiches techniques correspondants aux produits proposés et aux échantillons demandés et testés - Absorption : 12%
- Sous critère - Qualité des couches au regard du mémoire technique, des fiches techniques correspondants aux produits proposés et aux échantillons demandés et testés - Qualité du système de fermeture : 12%
- Qualité des prestations (moyens humains, techniques, organisation, SAV) au regard du mémoire technique : 10%
- Santé environnementale mise à disposition de rapports d'analyses toxicologiques menés par un laboratoire indépendant sur les familles de substances suivantes : dioxines, furanes, PCB-DL, formaldéhyde, HAP, COV, métaux lourds, colorants azoïques, glyphosate et pesticides organochlorés au regard du cadre de réponse joint au dossier de consultation : 10%
- Sous critère - Qualité des couches au regard du mémoire technique, des fiches techniques correspondants aux produits proposés et aux échantillons demandés et testés - Traçabilité du produit et impact écologique : 8%
- Sous critère - Qualité des couches au regard du mémoire technique, des fiches techniques correspondants aux produits proposés et aux échantillons demandés et testés - Propriété hypoallergiques : 8%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024_31_MAP1
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRI33
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement de l'accord-cadre est prévu pour 2028
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole, 11, avenue Pierre Mendès France
33700 Merignac
Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, suivants :
4 couches Taille 3/6 KG ou équivalent
4 couches Taille 4/9 KG ou équivalent
4 couches Taille 7/18KG ou équivalent
4 couches Taille 9/20KG ou équivalent
4 couches Taille 11/25KG ou équivalent
4 couches Taille 15/30KG ou équivalent
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement à leur frais et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun dépôt ne pourra avoir lieu après la date et heure limite de réception des offres indiquée au présent règlement de consultation.
Les échantillons doivent être fournis avec étiquette collée et portant les mentions suivantes :
« Fourniture et livraison de couches jetables pour enfants ECHANTILLONS ».
Les candidats devront remettre les échantillons, à titre gratuit (fourniture et livraison) à l'adresse et aux horaires suivants :
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Service de la Commande Publique
27 bd Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE.
Du lundi au jeudi : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Le vendredi : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
