Avis de marché - Avis n° 24-132646 du 25/11/2024
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
24-132646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ILE-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77569473000018
Ville : Paris
Code postal : 75954
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : P_039_2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nordine Chouli
Adresse mail du contact : Dro-diams.pole2.cramif@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
-La délégation de pouvoir du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre de l'accord-cadre à engager la société.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
-Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CRAM ILE-DE-FRANCE
Critères d'attribution : Cf. Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET ENTRETIEN DE LAVE-MAINS AUTONOMES
Code CPV principal - Descripteur principal : 44411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : LOCATION ET ENTRETIEN DE LAVE-MAINS AUTONOMES
Lieu principal d'exécution du marché : 17/19 Avenue de Flandre - 75954 PARIS CEDEX19
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut prendre la forme de tout échange écrit (par exemple courrier électronique) et/ou de rencontre bilatérale. En cas de négociation, la C.R.A.M.I.F se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats sont invités à déposer immédiatement leur meilleure offre. La C.R.A.M.I.F est libre d'attribuer le marché sans qu'il ne soit procédé à la moindre négociation, ce uniquement sur la base des dossiers remis par les candidats.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
