Avis de marché - Avis n° 24-132651 du 25/11/2024
Département(s) de publication :
08
Annonce n°
24-132651
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-344-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : sandra.blanchard@cd08.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Extrait Kbis de la société
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références travaux
qualifications professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-344-DPI : Remplacement des étanchéités de toiture terrasse sur plusieurs propriétés départementales-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Lot 1 – collège de LIART :
Les prestations consistent en :
- Installation et sécurisation du chantier.
- Dépose et évacuation de l’ensemble de l’étanchéité existante.
- Fourniture et pose d’une nouvelle étanchéité, rehausse des acrotères existants. Installation des équipements de protection collectif périphérique de type garde-corps et échelles à crinolines d’accès.
- Repli du chantier.
Lot 2 – Archives départementales :
Les prestations consistent en :
- Installation et sécurisation du chantier.
- Dépose et évacuation de la toiture existante.
- Fourniture et pose d’une nouvelle étanchéité autoprotégée.
- Repli du chantier.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Lot 1 : Collège de LIART rue Labecq 08290 LIART
Lot 2 : Archives départementales des Ardennes 10 rue de la Porte de Bourgogne 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
