Avis de marché - Avis n° 24-133494 du 26/11/2024
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
24-133494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250462500014
Ville : PONTARLIER
Code postal : 25304
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Pontarlier
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JU240110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Les Questions Sont A Poser Via La Plateforme Uniquement
Numéro de téléphone du contact : +33 000000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivités territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques des installations et équipements dans des ERP et ERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Vérification annuelle des installations électriques relatives à la protection des travailleurs ERT et des installations électriques règlement de sécurité ERP.
Vérification quadriennale des installations électriques.Vérification annuelle des installations gaz
- Vérification périodique annuelle des appareils de scène.
- Vérification périodique 48 mois des équipements sous pression
- Vérification périodique annuelle des ascenseurs et élévateur pour PMR.
- Vérification quinquennale des ascenseurs et élévateurs pour PMR
- Vérification périodique triennale des systèmes de sécurité incendie
- Vérification périodique semestrielle des appareils de levage.
- Vérification périodique annuelle des groupes électrogènes.
visite de site fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de consultation durée 1 an reconductible 2 fois 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : ville etcommunauté de communes du Grand Pontarlier, CCAS et VILLE DE Doubs 25300
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 201900 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
