Avis de marché - Avis n° 24-133501 du 26/11/2024
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
24-133501
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240188
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Valeur technique : 33
2.1 : Qualité des fournitures proposées : 9
2.2 Etendue de la garantie commerciale : 3
2.3 Organisation générale des prestations : 8
2.4 Etendue de la gamme de produits proposée : 10
2.5 Capacité de stockage et réapprovisionnement : 3
3. Optimisation des délais de livraison : 7
4. Valeur environnementale : 10
1. Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels électroménagers domestiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 39710000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électroménagers domestiques, la livraison, le branchement et la mise en route pour les appareils qui le nécessitent.
La liste des appareils les plus souvent utilisés est recensée dans le bordereau des prix unitaires, le prestataire doit proposer l'ensemble de ces équipements.
L'accord-cadre conclu sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-3 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code dans les limites financières suivantes :
- Période initiale (2 ans) : Montant minimum 30 000 euro(s) HT - Montant maximum 105 000 euro(s) HT
- Période de reconduction (2 ans) : Montant minimum 30 000 euro(s) HT - Montant maximum 105 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
