Avis de marché - Avis n° 24-133504 du 26/11/2024
Département(s) de publication :
29, 22
Annonce n°
24-133504
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LANNEANOU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290114400015
Ville : Lanneanou
Code postal : 29640
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29, 22
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DORMONT
Adresse mail du contact : Mairie@lanneanou.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 298781207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, ou papier libre)
2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dument datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'un espace de loisirs intergénérationnel
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Lannéanou
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
