Avis de marché - Avis n° 24-133538 du 26/11/2024
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-133538
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2159036000017
Ville : Loos
Code postal : 59120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-27C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : MAIRIE DE LOOS
Numéro de téléphone du contact : +33 320104011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Moyens humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix (40%) jugé sur la base du montant total H.T par mois des deux locations, selon la formule suivante : (N=40%*Pmin/P).
Qualité technique de l'aménagement des véhicules (ergonomie) (25%)
Délais (15%) :
Délai de mise à disposition des véhicules d'attente lors de la mise en place du marché (10%)
Délai de mise à disposition véhicules définitifs (5%)
Qualité des services (suivi des prestations, moyens mis en oeuvre durant l'exécution du type SAV, contrat privilégié etc.) (15%)
Qualité des mesures de développement durable mise en oeuvre pour l'exécution du marché (5%)
Pertinence des engagements en faveur de la réduction des émissions de CO2 (2%).
Diminution de l'impact de l'utilisation des véhicules sur l'environnement (2%) (éléments proposés par le candidat pour accompagner les utilisateurs dans leur démarche de diminution de l'impact sur l'environnement de l'utilisation des véhicules. (Exemple : notice d'utilisation spécifiant les modes de conduite et d'entretien du véhicule efficaces pour diminuer au maximum l'impact de son utilisation sur l'environnement, etc).
Engagement du candidat concernant les modalités de recyclage des batteries, huiles usagées, pneumatiques... (1%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de deux véhicules frigorifiques neufs à destination du service restauration de la Ville de Loos (59120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location de deux véhicules frigorifiques neufs à destination du service restauration de la Ville de Loos (59120)
Lieu principal d'exécution du marché : Service restauration de Loos
Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la location de deux véhicules frigorifiques neufs à destination du service restauration de la Ville de Loos (59120) :
- Location d'un véhicule neuf frigorifique d'un volume utile de 5 m3
PTC 2500 kg environ - Charge utile maximum 150kg environ.
- Location d'un véhicule neuf frigorifique d'un volume de 12m3
PTC 3 500 kg environ - Charge utile maximum 750 kg.
Les véhicules doivent répondre aux normes d'hygiène et de sécurité.
L'offre des candidats devra obligatoirement inclure le prêt d'un véhicule avant la livraison des véhicules définitifs, et la mise à disposition gratuite de véhicules de dépannage en cas de panne, ou d'immobilisation des véhicules de location lors des contrôles techniques, des révisions ou tout autre dysfonctionnement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le véhicule de prêt ne pourra être rendu le week-end.
La présente procédure de mise en concurrence a lieu dans un contexte d'étude de création d'une structure dédiée à la gestion des services de restauration des communes de LOOS et HAUBOURDIN.
Les contours juridiques et organisationnels de ce projet ne sont pas encore arrêtés, néanmoins il devrait permettre d'aboutir à la naissance d'une nouvelle entité au cours de l'année 2025 ou 2026.
Dans ce contexte, les candidats et futurs titulaires des marchés issus de la présente consultation, en répondant à cette procédure de mise en concurrence, reconnaissent être parfaitement informés de l'opération en cours et du fait que, en cas de création d'une structure juridique autonome, le contrat objet de la présente mise en concurrence pourra être transféré à la nouvelle entité, dans les mêmes conditions. Il sera alors procédé par voie d'avenant au transfert du contrat.
Le titulaire ne pourra remettre en cause l'attribution ou la continuité de l'exécution du marché en raison de ce motif.
Lots : la consultation n'est pas divisée en lot.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
Estimation du marché :
Véhicule neuf frigorifique d'un volume utile de 5 m3 : 800 euro(s) H.T par mois
Véhicule neuf frigorifique d'un volume de 12m3 : 1 200 euro(s) H.T par mois
Durée initiale de ce marché : 12 mois.
Le marché public est conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 mois. Les commandes initiales pourront être passées à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement par période de 4 mois, dans la mesure où le délai maximum du marché n'excède pas 48 mois.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique autorisée mais non obligatoire.
RECOURS
Recours à l'amiable
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Tribunal compétent
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
