Avis de marché - Avis n° 24-133540 du 26/11/2024
Département(s) de publication :
20B, 20A
Annonce n°
24-133540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syvadec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000982700037
Ville : CORTE
Code postal : 20250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B, 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DPV-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@syvadec.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495340014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Autorisations règlementaires Ipce
- Autorisation préfectorale de transport de déchets en lien avec l'objet de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors champ ECODDS des recycleries du SYVADEC
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, étant précisé que la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : Recycleries du SYVADEC 20250 - Corte
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Haute-Corse. Haute-Corse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Recycleries du SYVADEC
-
Description du lot : 02 : Plaine orientale et Extrême-Sud. Plaine orientale et Extrême-Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Recycleries du SYVADEC
-
Description du lot : 03 : Corse-du-Sud hors Extrême-Sud. Corse-du-Sud hors Extrême-Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Recycleries du SYVADEC
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
