Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 1 -
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,059,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,934,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,835,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,184,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,585,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,226,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,567,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,638,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne
:
Lot 9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,860,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,117,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,917,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,495,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,318,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,344,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,948,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,216,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0017
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (LGW), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (LGW), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0018
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne
:
Lot 18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,764,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0019
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,179,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0020
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,538,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0021
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,010,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0022
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,820,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0023
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 23
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,214,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0024
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Munich (MUC) ou l'aéroport international de Francfort (FRA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Munich (MUC) ou l'aéroport international de Francfort (FRA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 24
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,181,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0025
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 25
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,031,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0026
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,146,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0027
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne
:
Lot 27
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,990,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0028
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 28
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,910,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0029
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 29
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,843,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0030
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 30
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,682,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0031
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 31
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,978,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0032
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 32
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,516,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0033
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 33
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,394,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0034
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 34
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,225,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0035
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 35
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,377,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0036
Titre
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description
:
Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne
:
Lot 36
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Corse
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,990,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix (50 points)
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560339
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.‹br/›‹br/›Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
