Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assurance Responsabilité Atteinte à l'Environnement et Assurance Risques numériques (2 lots)
Description
:
La présente consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents et donnera lieu à des marchés à prix forfaitaire . Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole ,de la Ville d 'Orléans et du CCAS dont la Métropole en assure la coordination
Identifiant de la procédure
:
f02ddc34-1871-48f8-bf82-c3c360135e88
Identifiant interne
:
M24F0092B
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
=› Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =› La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ =› Négociation interdite =› Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. =›Notation des critères de sélection des offres par coefficient.Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4B991279-F1AB-A85E-E3EA0579EE9251B7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
17224
Adresse postale
:
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45058
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le President
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Adresse internet
:
http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
4B9912BB-CE2F-EC35-E098EE81E6EDCCF7
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
4B9912CB-04EA-8141-430D66299A9E0BD3
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
4B9912DF-C1AF-4DEA-1BDA4E1F5149EFDA
Adresse postale
:
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45058
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
4B991313-A732-5169-032C4EC9C1E2B70A
Adresse postale
:
Place de l'Etape
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45040
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mairie
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
CCAS
Numéro d’enregistrement
:
4B991351-E06F-65E2-0E424BBCBC79C36E
Adresse postale
:
69 rue Bannier
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone
:
0238784030
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5cd716e-f66c-4b65-8b4c-3a62f35d2688
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
