Appel d'offres : Marché réservé : Prestations d'entretien ménager du pôle solidarité de la ville d'ANGLET

Avis de marché - Avis n° 24-133901 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 24-133901

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Anglet

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé : Prestations d'entretien ménager du pôle solidarité de la ville d'ANGLET

Description : La présente consultation est un marché réservé qui a pour objet l'entretien ménager du pôle solidarité de la ville d'ANGLET.

Identifiant de la procédure : 5be2f66b-11c4-46f8-bc2f-41fa4214aa42

Identifiant interne : ENTRETIEN_Pole_Solidarite

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les informations relatives à la présente procédure sont détaillées dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Solidarité, 2 Avenue Belle Marion

Ville : Anglet

Code postal : 64600

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Prix : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires Visite du site : obligatoire. Marché réservé : Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du CCP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché réservé : Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 du CCP et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du CCP. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Une visite du site est obligatoire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché réservé : Prestations d'entretien ménager du pôle solidarité de la ville d'ANGLET

Description : La présente consultation est un marché réservé qui a pour objet l'entretien ménager du pôle solidarité de la ville d'ANGLET.

Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère : Non utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Utilisation de ce critère : Non utilisé

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneu

Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les informations relatives au critère "prix" sont fournies dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE DE LA MISSION INSERTION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE DE LA MISSION INSERTION

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : DEVELOPPEMENT DURABLE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Anglet

Organisation qui traite les offres : Ville d'Anglet

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Anglet

Numéro d’enregistrement : 21640024200014

Adresse postale : 2 rue Amédée Dufourg BP303

Ville : Anglet

Code postal : 64603

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@anglet.fr

Téléphone : 0559583535

Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50 cours Lyautey - BP 43

Ville : Pau

Code postal : 64000

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Adresse internet : https://www.pau.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9ddfd44-5739-4fd3-861e-c307db163bb0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 15:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 200000	Prestations de services pour la collectivité
98 341110	Services ménagers

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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