5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours
Description
:
Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72210000
Services de programmation de progiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Tours
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/02/2025
Date de fin de durée
:
15/01/2026
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Fermeture de l'Université : L'université est fermée du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacités économiques et financières
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère Prix (30%) : Formule de notation : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre du candidat) * poids du critère prix
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (70%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635755&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635755&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours
:
A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres
:
UNIVERSITE DE TOURS
