5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de mobilier scolaire et collectif, de matériels destinés aux espaces d'activités et structures de motricité pour les écoles, les centres de loisirs, les crèches et les centres sociaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency. LOT 1: Acquisition de mobilier scolaire
Description
:
LOT 1: Acquisition de mobilier scolaire
Identifiant interne
:
LOT 1: Acquisition de mobilier scolaire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir Rc
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Voir Rc
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix des prestations
Description
:
prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais de livraison
Description
:
Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1059058.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/01/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de mobilier scolaire et collectif, de matériels destinés aux espaces d'activités et structures de motricité pour les écoles, les centres de loisirs, les crèches et les centres sociaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency. LOT 2: Acquisition de matériel destiné aux espaces d'activités et structure de motricité
Description
:
LOT 2: Acquisition de matériel destiné aux espaces d'activités et structure de motricité
Identifiant interne
:
LOT 2: Acquisition de matériel destiné aux espaces d'activités et structure de motricité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39150000
Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir Rc
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Voir Rc
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais de livraison
Description
:
Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1059058.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/01/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Acquisition de mobilier scolaire et collectif, de matériels destinés aux espaces d'activités et structures de motricité pour les écoles, les centres de loisirs, les crèches et les centres sociaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency. LOT 3: Acquisition de matériels électriques (fours, réfrigérateurs, téléphone...)
Description
:
LOT 3: Acquisition de matériels électriques (fours, réfrigérateurs, téléphone...)
Identifiant interne
:
LOT 3: Acquisition de matériels électriques (fours, réfrigérateurs, téléphone...)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39710000
Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39000000
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Voir Rc
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Voir Rc
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délais de livraison
Description
:
Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1059058.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/01/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
