Appel d'offres : Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

Avis de marché - Avis n° 24-133945 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 24-133945

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.

Identifiant de la procédure : c95b43e1-3aab-43e8-a19c-ab06dd09a0a2

Identifiant interne : 2024-11

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est de nature mixte, pour partie : - Marché conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (40 points) La qualité de la réponse du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants (détaillés au sein du RC) : o Compréhension des enjeux, o Approche méthodologique, o Niveau de couverture des prestations

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (30 points) La qualité de l'expertise et des références des profils sera appréciée au regard des éléments suivants : o Expertise et certification de de la société (ISO…), o Références et expertise de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires et/ou dans la gestion de données/flux sensibles, o CVs des principaux intervenants, o Engagement RSE (égalité H/F, gestion des déchets….).

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°3 : « Prix » (30 points) Le prix des offres sera apprécié à l'aune du total des coûts globaux et détaillés dans la DGPF et le DQE complétés par le candidat.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Numéro d’enregistrement : 43404990400023

Département : 75

Adresse postale : 65 rue de la victoire

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : FGDR

Adresse électronique : ccohen@garantiedesdepots.fr

Téléphone : 01 58 18 38 00

Adresse internet : https://www.garantiedesdepots.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.garantiedesdepots.fr

Autres points de contact :

Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

Département : 75

Adresse internet : https://www.garantiedesdepots.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.garantiedesdepots.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Département : 75

Adresse postale : Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8300512b-9d46-4f1c-99aa-98e016c8ed0a - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
72 252000	Services d'archivage informatique
92 512000	Services d'archives

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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