Appel d'offres : TU 2401 Mission de maîtrise d'?uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tui

Avis de marché - Avis n° 24-133949 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 24-133949

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240?000Euros

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.

Description : TU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.

Identifiant de la procédure : ed06585d-e60c-49fa-9285-a65590450907

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène

Description : Requalification et extension de la zone d'activités des Tuileries à Domène.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'exécution des prestations visant, entre autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : - La compétence architecte urbaniste - La compétence paysagiste

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : - Une déclaration indiquant les effectifs - La présentation d'une liste des 3 principales missions effectuées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Note méthodologique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__QzyaUEF-A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__QzyaUEF-A

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de Procédure Cvile ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compte de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants du code de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240?000Euros

Numéro d’enregistrement : 35281444600030

Adresse postale : 1 Place firmin gautier

Ville : Grenoble

Code postal : 38028

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@grinnters.fr

Téléphone : 0476484809

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17380111900517

Adresse postale : 67 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr

Téléphone : 0472607012

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75af98a6-31b2-438b-85df-9093281314eb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 000000	Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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