Appel d'offres : Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR

Avis de marché - Avis n° 24-133953 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 24-133953

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR

Description : Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR: Lot 1: Vêtements de travail Lot 2: Vêtements de travail haute visibilité

Identifiant de la procédure : d3132b7d-deaf-4e75-b54e-e25133465564

Identifiant interne : 2024-0089

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 30 000 EUR HT, soit 120 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, montant maximum annuel : 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, montant maximum annuel : 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). 2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue..

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail

Description : Vêtements de travail

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Options :

Description des options : Nombre maximal de renouvellements: 3. Description: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles

Ville : nice

Code postal : 06203

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 327,463 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Phase Offre).

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (Phase Offre).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Règlement de la consultation - phase offre

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Montage financier : Sans objet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements de travail

Description : Vêtements de travail haute visibilité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles

Ville : nice

Code postal : 06203

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 227,205 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Règlement de la consultation - phase offre

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 80263060800080

Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135

Ville : Nice Cedex 3

Code postal : 06203

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@eaudazur.com

Téléphone : +33 489981487

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18, avenue des fleurs

Ville : NICE

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Adresse internet : http://nicetribunaladministratif.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone : +33 484354554

Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccd569f3-7aff-4808-a25c-de4e6a8cdc89 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
18 110000	Vêtements professionnels

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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