Appel d'offres : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées

Avis de marché - Avis n° 24-133960 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 24-133960

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Houilles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées

Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.

Identifiant de la procédure : 2a1473dd-c098-42a6-b83b-e3968f30d8ba

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Droit transnational applicable : Aide Sauvegarder Qui

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : DOCUMENT RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées

Description : Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées

Identifiant interne : 2024.14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Gambetta

Ville : Houilles

Code postal : 78800

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an sans toutefois excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Voir RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/12/2024 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sxMr0pkMAf

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/12/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Houilles

Numéro d’enregistrement : 21780311300018

Département : 78

Adresse postale : 16 rue Gambetta - CS 80330

Ville : Houilles

Code postal : 78800

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : axelle.salami@ville-houilles.fr

Téléphone : 0130863207

Adresse internet : https://www.ville-houilles.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5347eb6-c556-4d6d-a923-a1ff5102b1da - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
55 321000	Services de préparation de repas
55 521100	Services de repas livrés à domicile
55 521200	Services de livraison de repas

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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