Appel d'offres : Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes

Avis de marché - Avis n° 24-133965 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 24

Annonce n° 24-133965

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes

Description : Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes

Identifiant de la procédure : 91f90c8c-baca-4607-896b-b3bc7fcbd953

Identifiant interne : CAB2024-042

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée. Marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 325000 Euros HT pour la durée du marché

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras

Description : Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras

Identifiant interne : CAB2024-042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bergerac

Code postal : 24100

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.demat-amap.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R.551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'Arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Numéro d’enregistrement : 20007064700017

Ville : Bergerac

Code postal : 24100

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@la-cab.fr

Téléphone : 0553234395

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330001300062

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aed212bc-b068-4c06-8a50-a7013732eb92 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 330000	Services divers d'ingénierie

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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