Appel d'offres : Fourniture de luminaires LED

Avis de marché - Avis n° 24-133968 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88

Annonce n° 24-133968

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bar-le-Duc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de luminaires LED

Description : Fourniture et livraison de luminaires LED routiers et résidentiels pour l'éclairage public de la Ville de Bar-le-Duc.

Identifiant de la procédure : 2c86fe81-3af0-4c01-b26b-45dd1b991c8d

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue Lapique

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55012

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de luminaires routiers

Description : "Fourniture et livraison de luminaires LED type routier- Design rond et rectangulaire

Identifiant interne : 202409V01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Rue Lpique

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55012

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une liste des prestations similaires accomplies les trois dernières années indiquant le montant et la date, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise pour la réalisation des prestations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : • Prix (sur 40 points) selon la formule suivante : N2 = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : N2 représente la note attribuée, Po représente l'offre la moins disante, Px représente l'offre examinée

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : •Valeur technique (sur 60 points) décomposé comme suit : Caractéristiques techniques du matériel proposé pour ce marché (conception, matériaux, facilité d'utilisation), sur 40 points Un bilan énergétique, sur 10 points La durée de garantie du constructeur, sur 10 points et selon la formule : N = 10 x (Do/Dx) Dans laquelle : *N représente la note attribuée, * Do représente la durée de garantie de l'offre examinée, * Dx représente la durée de garantie la plus élevée.

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EhtuNBtIAa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EhtuNBtIAa

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison de luminaires résidentiels

Description : Fourniture et livraison de luminaires LED type résidentiel

Identifiant interne : 202409V02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Lapique

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55012

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EhtuNBtIAa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bar-le-Duc

Numéro d’enregistrement : 21550029900015

Adresse postale : 12 Rue Lapique

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55012

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr

Téléphone : 0329795631

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5, place de la Carrière C.O. n°38

Ville : Nancy

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f96ee889-c490-4376-a397-98340660ef54 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 928500	Équipement d'éclairage public

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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