Appel d'offres : service de transport à la demande

Avis de marché - Avis n° 24-133969 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-133969

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA

Description : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe)

Identifiant de la procédure : 3371af81-fec0-48ad-a50b-be7bd2a59973

Identifiant interne : 2024-11-27

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois

Description : Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d’arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d’un marché mutualisé et porté par la centrale d’achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l’activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe dans le CCP)

Identifiant interne : 2024-11-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Général Raymond CHOMEL

Ville : FOURMIES

Code postal : 59610

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestation 60%

Critère :

Type : Qualité

Description : Expérience des candidats dans le même type d'activités 20%

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens humains et matériels mis en œuvre 20%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 28/12/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Numéro d’enregistrement : 20004340400017

Département : Nord

Adresse postale : 2 rue du Général Chomel

Ville : Fourmies

Code postal : 59610

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : s.jocaille@cc-sudavesnois.fr

Téléphone : +33 327606524

Télécopieur : +33 327606399

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-sudavesnois.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67c48f0b-4201-4f96-9727-5da6588295f5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
60 000000	Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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