Appel d'offres : Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.

Avis de marché - Avis n° 24-133970 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 94, 91, 92, 95, 78, 77

Annonce n° 24-133970

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.

Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.

Identifiant de la procédure : eecec06e-f5f5-4d78-a293-1453da74b52f

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33135000 Dispositifs orthodontiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre municipal de santé Service dentaire / Bâtiment B / 1er étage

Ville : Aubervilliers

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. RC pour plus de détails concernant les motifs d'exclusion.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.

Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.

Identifiant interne : DSP02-24/ LOT Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33135000 Dispositifs orthodontiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : DC1 et DC2. Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique de l'offre, apprécié au vu des caractéristiques techniques des fournitures proposées, sur la base des fiches techniques des produits listés dans le bordereau des prix unitaires, remises par le soumissionnaire.

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix de l'offre, sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif (DQE).

Pondération (points, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Prix

Description : Le taux de remise sur les prix du catalogue, sur la base du tableau références produits catalogues dûment renseigné par chaque soumissionnaire.

Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers.

Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers.

Numéro d’enregistrement : 21930001900011

Département : Seine-Saint-Denis

Adresse postale : 2, rue de la Commune de Paris

Ville : Aubervilliers

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : DACP

Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone : 01-48-39-52-00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 01-49-20-20-00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 266690c1-9462-4fc5-aa18-03ae47d53c7c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
33 135000	Dispositifs orthodontiques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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