Appel d'offres : Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (

Avis de marché - Avis n° 24-133974 du 27/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 24-133974

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DAPSA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA)

Description : Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA)

Identifiant de la procédure : 1918d42a-556a-48c6-8b9c-4ab9f552c4e4

Identifiant interne : DMA_20248001220

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : SAD avec 4 catégories : catégorie 1 : aspirateur chirurgical catégorie 2 : aspirateur de mucosité catégorie 3 : aspirateur pour drainage catégorie 4 : aspirateur à pression négative

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33168100 Endoscopes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le système d'acquisition dynamique donne lieu à la conclusion de marchés spécifiques. Les prestations peuvent porter sur de l'acquisition de fourniture et/ou de la prestation de service. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 120 mois. Le SAD ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet l'acquisition d'équipements d'aspiration médicales, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA) : Le SAD est subdivisé en catégories ci-dessous définies. Catégorie 1 : Aspirateur chirurgical Catégorie 2 : Aspirateur de mucosité Catégorie 3 : Aspirateur pour drainage Catégorie 4 : Aspirateur à pression négative

Identifiant interne : DAF 2024 001220

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33168100 Endoscopes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations des marchés spécifiques sont situés sur le territoire national français.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les critères de sélection du SAD sont énoncés dans les documents du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Autre

Nom : capacité économique et financière

Description : Les critères de sélection du SAD sont énoncés dans les documents du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution des marchés spécifiques. Les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DAPSA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAPSA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DAPSA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DAPSA

Organisation qui traite les offres : DAPSA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DAPSA

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Département : LOIRET

Adresse postale : Camp militaire de Chanteau TSA 20003

Ville : Fleury les aubrais cedex

Code postal : 45404

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : beatrice.supersac@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0245403969

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Département : LOIRET

Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie

Ville : ORLEANS CEDEX 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c6a4400-a176-4c4e-b0e8-ad74439c4619 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
33 168100	Endoscopes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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