5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Description
:
Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Identifiant interne
:
24-180-2024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72512000
Services de gestion de documents
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, place du Cardinal Luçon
Ville
:
Reims
Code postal
:
51100
Subdivision pays (NUTS)
:
Extra-Regio NUTS 3
(
ALZZZ
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa part forfaitaire. Le marché prendra fin un (1) an après que le Titulaire aura exécuté l'ensemble de ses obligations contractuelles au titre de la part forfaitaire, ce afin de laisser au Pouvoir adjudicateur la possibilité d'émettre des bons de commande complémentaires. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée du marché, étant précisé que conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la période de validité de la part à commandes, c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis, ne saurait en aucun cas dépasser quatre ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Cf. article 7.1 du RC
Description
:
Cf. article 7.1 du RC
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2664554&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2664554&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des Affaires Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
