Appel d'offres : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Avis de marché - Avis n° 24-134030 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 24-134030

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Identifiant de la procédure : 7f953e1d-fc4a-4ae3-bcae-2383713bd15d

Identifiant interne : 2024RTPF5052

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Variante à l'initiative des candidats autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE INDUSTRIEL ELECTRIQUE D'OCCASION DE CATEGORIE N3 POUR LA FILIERE AUTOMOBILE DU CFA CCI LE MANS

Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Options :

Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Mans

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Dans le cadre d'une acquisition assujettie à un financement externe le montant maximal du marché est plafonné à 310 000 Euros TTC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Critères indiqués au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Celles indiquées au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cci du mans et de la sarthe

Numéro d’enregistrement : 18720092800013

Adresse postale : Cellule achats marchés 1 boulevard René Levasseur

Ville : Le mans cedex 2

Code postal : 72014

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : sebastien.pinchon@lemans.cci.fr

Téléphone : 0243210026

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012

Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette

Ville : nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr

Téléphone : 0240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e151fde9-1c6f-416e-986c-d8d201130991 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 00:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 100000	Véhicules à moteur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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