Appel d'offres : 24DEI618_Mise en œuvre d’actions de professionnalisation des structures de l’économie sociale et solidaire sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest- Relance

Avis de marché - Avis n° 24-134031 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 24-134031

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre d’actions de professionnalisation des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest - RELANCE

Description : Le contenu des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières

Identifiant de la procédure : be3b6639-3936-4c96-ab24-cc38579a8242

Identifiant interne : 24DEI618

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 13/01/2025 à 12h00 (heure locale Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. Technique d'achat sur le lot 2 : Une partie du marché est traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 € HT sur toute la durée du marché (24 mois). La valeur indiquée pour le lot 2 correspond à la somme du montant estimatif de la partie forfaitaire et du montant maximum de la partie unitaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Développement de l'ingénierie administrative et financière

Description : Développement de l'ingénierie administrative et financière des structures de l’Économie Sociale et Solidaire

Identifiant interne : 24DEI618_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Options :

Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Description des options : se référer à l'article 2.1.4 Informations générales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Se référer au règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Se référer au règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 60 points

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 40 points

Valeur fixe (total) : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/01/2025 à 12:00

Lieu : TCO

Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou à l'article 9 du règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Parcours de formation à la diversification des ressources

Description : Parcours de formation à la diversification des ressources des structures de l’Économie Sociale et Solidaire

Identifiant interne : 24DEI618_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

Options :

Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Description des options : se référer à l'article 2.1.4 Informations générales

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Se référer au règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Se référer au règlement de consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 60 points

Valeur fixe (total) : 100

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 40 points

Valeur fixe (total) : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/01/2025 à 12:00

Lieu : TCO

Informations complémentaires : La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou à l'article 9 du règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Numéro d’enregistrement : 24974010100038

Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : marche@tco.re

Téléphone : +33 262321212

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 009f734d-d1a4-407a-a329-85c62f314716 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 07:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 998000	Services d'accompagnement professionnel

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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