Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (976)
Source : BOAMP - Autres
Parution : 29/11/2024
Clôture : 13/01/2025

Détail du
marché

Avis de concours - Avis n° 24-134034 du 28/11/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 976, 974, 75
Annonce n° 24-134034

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de MOE pour la construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi, sur Petite-Terre, dans la parcelle accueillant l'hôpital Martial Henry à proximité du bâtiment du Soins de Suite et Réadaptation.
Identifiant de la procédure : 8fe8af98-4c7e-46c4-bd38-3688e590d5b5
Identifiant interne : CC N° 54/DOP/2024
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi. Cette opération financée à 100 % par des fonds étatiques
Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de MOE pour la construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi, sur Petite-Terre, dans la parcelle accueillant l'hôpital Martial Henry à proximité du bâtiment du Soins de Suite et Réadaptation. Le bâtiment existant comporte un service : • De consultation et maternité au rez-de-chaussée ; • SSR au R+1. Cette opération financée à 100 % par des fonds étatiques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation (article 13).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone : 0269648034
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 1300053600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr
Téléphone : 0269611852
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c33268b-fa09-40f2-a6e5-8161865c5cf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 07:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection