Appel d'offres : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM

Avis de concours - Avis n° 24-134041 du 28/11/2024

Avis de concours

Département(s) de publication : 976, 974, 75

Annonce n° 24-134041

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM

Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM - Opération 4 L' opération financée à 100 % par des fonds étatiques

Identifiant de la procédure : 931080d6-8e42-47ba-8cc8-722751c4e620

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM

Description : Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM - Opération 4. Opération financée à 100 % par des fonds étatiques

Identifiant interne : CC N° 55/DOP/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de consultation (article 13)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 à 12:00

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : 22985001100011

Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : gestioncellule.marches@chmayotte.fr

Téléphone : 0269648034

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr

Téléphone : 0269611852

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d83d542-7120-4905-b8c0-111cd25affbe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 08:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 000000	Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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