Appel d'offres : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn

Avis de marché - Avis n° 24-134045 du 28/11/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 24-134045

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS ET LES RESIDENTS D’OBERNAI DU GHSO : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et L’EHPAD Les Berges de l’Ehn

Description : Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les patients et les résidents d'Obernai du GHSO : le Nouvel Hôpital d'Obernai et l'EHPAD Les Berges de l'Ehn.

Identifiant de la procédure : b678ea15-37a5-4c76-8c2a-edbb4968e341

Identifiant interne : 241127

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894220 Repas pour hôpitaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Avenue du Maire Gillmann 1 route de Boersch

Ville : Obernai

Code postal : 67210

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Description : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PATIENTS RESIDENTS DES SITES D’OBERNAI DU GROUPE HOSPITALIER SELESTAT-OBERNAI (GHSO) : Le Nouvel Hôpital d’Obernai et l’EHPAD Les Berges de l’Ehn

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15894220 Repas pour hôpitaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations - 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - 60 % Modalités de livraisons des denrées et conditionnement 10% Structure et qualité des denrées 20% Démarches environnementales 5% Echantillons et repas-test 25%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/01/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)

Numéro d’enregistrement : 20005564800014

Adresse postale : 23 avenue Pasteur BP 30248

Ville : Sélestat

Code postal : 67606

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : pauline.parisot@ghso.fr

Téléphone : +33 388577169

Télécopieur : +33 388575556

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8cceefe-10f2-46c7-a90c-7d8ede042244 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 à 08:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
15 894220	Repas pour hôpitaux
55 320000	Services de distribution de repas
55 521200	Services de livraison de repas

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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